Base légale du traitement : Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Le BAFPC s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur acaced.educagri.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.